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Informations générales

Crédit du Nord

Société anonyme au capital de 890 263 248 euros
RCS Lille 456 504 851
Code APE-NAF (entreprise) : 6419Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 456 504 851
Siège social : 28, place Rihour - 59800 Lille.
Siège central : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris.
Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 739
Tél : 01 40 22 40 22
Président du Conseil d’administration : Philippe AYMERICH
Directrice Générale : Françoise MERCADAL-DELASALLES 
Directrice de la publication : Françoise MERCADAL DELASALLES
Responsable de la rédaction : Eric L'HOTE

Banque Courtois

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 Euros
RCS Toulouse 302 182 258
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 302 182 258
Siège social : 33 rue de Rémusat - 31001 Toulouse cedex 6.
Société de Courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 023 867
Tél : 05 61 10 84 84
Présidente du Conseil de Surveillance : Françoise MERCADAL DELASALLES
Directeur de la publication : Hervé ROGEAU
Président du Directoire : Hervé ROGEAU

Banque Kolb

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14.099.103 Euros
SIREN 825 550 098 RCS Epinal - N° TVA FR 37 825 550 098
Siège social : 1 et 3, place du Général de Gaulle - B.P. 1 - 88501 Mirecourt Cedex
Direction centrale : 2, place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy cedex
Société de Courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 023 859
Président du Conseil de Surveillance : Jean-Louis KLEIN
Directrice de la publication : Hélène SAUVAN
Président du Directoire : Hélène SAUVAN

Banque Laydernier

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 Euros
RCS Annecy B 325 520 385 000 15
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 325 520 385
Siège social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 09.
Société de Courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 023 972
Tél : 04 50 33 42 00
Président du Conseil de Surveillance : Jean-Louis KLEIN
Directeur de la publication : Alain MELINE
Président du Directoire : Alain MELINE

Banque Nuger

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 Euros
RCS 85520146300012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 855 201 463
Siège social : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand.
Société de Courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 023 937
Tél : 04 73 42 73 42
Président du Conseil de Surveillance : Gerald MANZANARES
Directeur de la publication : Christian BONHOMME
Président du Directoire : Christian BONHOMME

Banque Rhône-Alpes

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 Euros
RCS Grenoble B 057 502 270
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 057 502 270
Siège social : 20-22 boulevard Edouard Rey - 38000 Grenoble,
Siège central : 235, cours Lafayette - 69006 Lyon.
Société de Courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 023 988
Tél : 04 72 75 86 86
Présidente du Conseil de Surveillance : Françoise MERCADAL DELASALLES
Directeur de la publication : Philippe DELACARTE
Président du Directoire : Philippe DELACARTE

Banque Tarneaud

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26 702 768 Euros
RCS Limoges 754 500 551
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 754 500 551
Siège social : 2 et 6 rue Turgot - 87011 Limoges cedex.
Société de Courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 023 953
Tél : 05 55 44 58 58
Président du Conseil de Surveillance : Jean-Loup TARNEAUD
Directeur de la publication : Benoît VANDERMARCQ
Président du Directoire : Benoît VANDERMARCQ

Société Marseillaise de Crédit

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 471 936 Euros
RCS Marseille – Siren 054 806 542
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 054 806 542
Siège social : 75 rue Paradis - 13006 Marseille.
Société de Courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 019 357
Tél : 04 91 13 33 33 
Présidente du Conseil de Surveillance : Françoise MERCADAL DELASALLES
Directeur de la publication : Bruno DESCHAMP
Président du Directoire : Bruno DESCHAMP

Réglementation professionnelle

Le Crédit du Nord et ses filiales bancaires visées ci-dessus (ci-après dénommés « les Banques ») sont des établissements de crédit de droit français agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 PLACE DE BUDAPEST CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09), habilités à effectuer toutes les opérations de banque et soumis d'une part, au contrôle de l'Autorité précitée, notamment pour le respect des règles liées à la protection de la clientèle et d'autre part, à la supervision de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour sa solidité financière. En outre, le Crédit du Nord et ses filiales bancaires sont agréés en tant qu'entreprises d'investissement habilitées à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d'investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ; à ce titre, elles sont contrôlées par l'Autorité des Marchés Financiers.

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